Arrêté du 23 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2025.

TexteArrêté du 23 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000051792128
Texte parentLEGITEXT000046824287
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2022 (version du 26 juin 2025)Légifrance →

1. Les taux annuels de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

2. Taux maximum : 1 680 euros ;

3. Taux intermédiaire : 1 120 euros ;

4. Taux minimum : 560 euros.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 10 juin 2025 (NOR : MENH2514749A), ces dispositions prennent effet à compter de l'exercice 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051792128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.