Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2022 au 23 mai 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 décembre 2022

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000046825010

Texte parentLEGITEXT000046824974

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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