1. Les établissements publics et institutions mentionnés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté sont les suivants :
2. Académie nationale de médecine ;
3. Académie des sciences d'outre-mer ;
4. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
5. Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg ;
6. Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
7. Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
8. Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
9. Centre national d'enseignement à distance ;
10. Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
11. Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
12. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
13. Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
14. Ecole nationale des sports de montagne ;
15. Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ;
16. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
17. Fondation Maison des sciences de l'homme ;
18. France Education international ;
19. Institut de France ;
20. Institut français du cheval et de l'équitation ;
21. Institut national du sport et de l'éducation physique ;
22. Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
23. Musée national du sport ;
24. Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
25. Réseau Canopé.