Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2022 au 23 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et dans certains établissements publics et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000046825000
Texte parentLEGITEXT000046824974
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →
1. Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus, affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, concernent :
2. 1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
3. 2° Les techniciens de recherche et de formation.
4. Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus, affectés dans les établissements publics et institutions énumérés à l'article 2 ci-dessus, concernent les adjoints techniques de recherche et de formation.
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