Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2022 au 23 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour la gestion des adjoints techniques de recherche et de formation affectés au sein de certains établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000046825004
Texte parentLEGITEXT000046824974
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →
1. Les établissements publics mentionnés aux articles 8 et 9 du présent arrêté sont les suivants :
2. 1° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3. 2° Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation ;
4. 3° Ecoles nationales d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation ;
5. 4° Instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation ;
6. 5° Etablissements mentionnés du 3° au 7° et aux 14° et 17° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation ;
7. 6° Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
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