Arrêté du 3 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

TexteArrêté du 3 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000046828760

Texte parentLEGITEXT000046826869

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →

1. Objet.

2. Le présent arrêté définit les conditions d'exploitation d'aéromodèles au sein de fédérations et d'associations d'aéromodélisme conformément à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

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