Arrêté du 3 décembre 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

TexteArrêté du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000046828767
Texte parentLEGITEXT000046826869
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →

1. Manifestations aériennes.

2. Les aéromodèles exploités dans le cadre de manifestations aériennes se conforment également aux exigences spécifiques à ces exploitations de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.

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