Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →
1. Responsabilités du télépilote.
2. Dans le cas où plusieurs personnes sont susceptibles d'agir sur le système de commande de l'aéronef, l'une de ces personnes remplit la fonction de télépilote et à ce titre est chargée d'assurer la sécurité du vol. Dans ce cas :
3. - c'est par rapport à ce télépilote que s'apprécie le respect des conditions associées à un vol en vue directe ;
4. - ce télépilote dispose de sa propre commande ou, à défaut, est en mesure à tout instant et dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol d'accéder au système de commande de l'aéronef ;
5. - les autres personnes peuvent alors ne pas être considérées comme télépilote.
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