Arrêté du 3 décembre 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2020.

TexteArrêté du 3 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000046826889

Texte parentLEGITEXT000046826869

Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (version du 11 décembre 2020)Légifrance →

1. Autorisation de vol.

2. L'autorisation de vol mentionnée au paragraphe 1.2 de l'annexe au présent arrêté est une des autorisations de circuler au sens de l'article D. 121-3 du code de l'aviation civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.