1. Les informations relatives au domaine de conception fonctionnelle, aux conditions d'activation des manœuvres ou des reprises en main mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 2 précisent les conditions relatives aux caractéristiques de la voirie, les conditions météorologiques et de visibilité ; et, lorsque c'est pertinent, les conditions relatives à la vitesse du véhicule et aux conditions de trafic environnant.
Arrêté du 8 décembre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.
TexteArrêté du 8 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046830636
Texte parentLEGITEXT000046830618
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