1. Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés à l'article 1er peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants de professeur des écoles ou de maître des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat.
Décret n°2022-1687 du 27 décembre 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.
TexteDécret n°2022-1687 du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046830770
Texte parentLEGITEXT000046830757
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