1. Le schéma directeur national de la transfusion sanguine, défini en annexe, est établi pour une durée de cinq ans, conformément à l'article R. 1222-47 du code de la santé publique, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.
TexteArrêté du 17 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046831011
Texte parentLEGITEXT000046830999
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