Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.

TexteArrêté du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046831162
Texte parentLEGITEXT000046831158
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 30 décembre 2022)Légifrance →

1. Avant la réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air, une vérification de l'étalonnage de l'appareil est effectuée, soit par la présence d'un certificat d'étalonnage dont la validité est conforme, soit par la réalisation d'un étalonnage manuel non automatique selon les instructions du fournisseur de l'appareil.

2. En cas d'affichage de la mesure par indicateurs, une vérification préalable des valeurs minimale et maximale des seuils de mesure affichés par l'appareil est effectuée en cohérence avec les valeurs mentionnées à l'article 4.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046831162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.