Arrêté du 27 décembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.

TexteArrêté du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046831164
Texte parentLEGITEXT000046831158
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 décembre 2022 (version du 30 décembre 2022)Légifrance →

1. L'interprétation de la mesure repose sur les valeurs suivantes :

2. - une concentration inférieure à 800 ppm de CO2 traduit un renouvellement de l'air satisfaisant dans des locaux occupés. Le dépassement de cette valeur implique des actions permettant de revenir à une qualité de renouvellement de l'air satisfaisante ;

3. - une concentration supérieure à 1 500 ppm de CO2 témoigne d'un renouvellement de l'air insuffisant. Le dépassement de cette valeur conduit à engager dans les plus brefs délais des actions permettant d'agir sur les causes du dépassement et de revenir à une qualité de renouvellement de l'air satisfaisante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046831164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.