Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1690 du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046831245
Texte parentLEGITEXT000046831212
Référencearticle 11 du décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Les valeurs mentionnées au 3° du III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement sont fixées ci-dessous.
3. Substance
4. Valeur pour laquelle des investigations complémentaires sont menées
5. Valeur pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement est informé
6. Formaldéhyde
7. Concentration > 30 µg/ m3
8. Concentration > 100 µg/ m3
9. Benzène
10. Concentration > 10 µg/ m3
11. Dioxyde de carbone
12. Indice de confinement = 5
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 : art. 10
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