Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1690 du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046831235
Texte parentLEGITEXT000046831212
Référencearticle 4 du décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IIest remplacé par le suivant :
2. « Chapitre II
« Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 à 9) »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 Divisions : Chapitre II : Campagne de mesures des polluants : définition des étapes clés de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur et méthode de prélèvements et d'analyses (articles 4 à 9)
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