Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1690 du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046831243
Texte parentLEGITEXT000046831212
Référencearticle 9 du décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 7 et 8 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 : art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046831243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.