Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Étapes clés
3. Campagnes de mesures des polluants réglementés mentionnées au I du R. 221-30 du code de l'environnement
4. Seuil de déclenchement des campagnes de mesures (*)
5. Petite école (7 classes maximum) parmi les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré au titre du 3° du II de l'article R. 221-30
6. Moyenne école (8-12 classes) parmi les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré au titre du 3° du II de l'article R. 221-30
7. Grande école (≥ 13 classes) parmi les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré au titre du 3° du II de l'article R. 221-30 + Etablissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans au titre du 1° du II de l'article R. 221-30 + Accueil de loisirs au titre du II. 2 du R. 221-30
8. Gros travaux (neuf/ réhabilitation)
9. Livraison-bâtiment neuf
10. Campagne complète des polluants réglementés
11. Pas de seuil
12. Livraison-extension bâtiment existant
13. Campagne complète des polluants réglementés
14. Pas de seuil
15. Livraison-rénovation lourde, rénovation énergétique
16. Campagne complète des polluants réglementés
17. Pas de seuil
18. Petits & moyens travaux
19. Changement/ ajout/ suppression du système de ventilation
20. Campagne complète des polluants réglementés
21. 75 %
22. 50 %
23. 25 %
24. Changement des fenêtres/ portes-fenêtres/ portes donnant sur l'extérieur
25. Campagne complète des polluants réglementés
26. 75 %
27. 50 %
28. 25 %
29. Changement du revêtement de sol
30. Campagne partielle : formaldéhyde
31. 75 %
32. 50 %
33. 25 %
34. Travaux sur les parois intérieures
35. Campagne partielle : formaldéhyde + dioxyde de carbone en cas d'impact sur les conditions du renouvellement de l'air
36. 75 %
37. 50 %
38. 25 %
39. Changement du faux-plafond/ plafond
40. Campagne partielle : formaldéhyde + dioxyde de carbone en cas d'impact sur les conditions du renouvellement de l'air
41. 75 %
42. 50 %
43. 25 %
44. Actions sur les locaux
45. Changement de la disposition des pièces (parois intérieures)
46. Campagne partielle : formaldéhyde + dioxyde de carbone en cas d'impact sur les conditions du renouvellement de l'air
47. 75 %
48. 50 %
49. 25 %
50. Changement pérenne de l'effectif d'occupation avec un effectif supérieur à 1,5 fois l'effectif théorique de la pièce
51. Campagne partielle : dioxyde de carbone
52. Pas de seuil
53. Changement pérenne d'activité susceptible d'accroître les concentrations en dioxyde de carbone
54. Campagne partielle : dioxyde de carbone
55. Pas de seuil
56. (*) Le calcul du seuil s'opère en rapportant la surface du plancher des pièces concernées par les travaux présentés dans le tableau à la surface du plancher des pièces du bâtiment ou de l'établissement concerné telles que définies au I de l'article 2. Le calcul du seuil prend également en compte les situations suivantes : -dans le cas où l'établissement est constitué d'un ou plusieurs bâtiments, la campagne de mesures des polluants concerne l'ensemble du ou des bâtiments dans lequel l'étape clé est réalisée ; -dans le cas où l'établissement est intégré dans une partie d'un bâtiment, la campagne de mesures des polluants concerne uniquement l'ensemble de l'établissement ; -dans le cas où le bâtiment est concerné par plusieurs étapes clés, l'ensemble de la surface du plancher des pièces concernées par les étapes clés est retenue dans le calcul du seuil.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 : art. Annexe
Divisions : Annexe