Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1693 du 27 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046831475
Texte parentLEGITEXT000046831462
Référencearticle 2 du décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 7 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 7, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 30 avril 2023 ;
3. 2° A l'article 8 :
4. a) Au premier alinéa, après les mots : « de pharmacie » sont insérés les mots : « ou, auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités » ;
5. b) Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « organismes agréés » sont insérés les mots : « ou auprès des praticiens agréés-maîtres de stage des universités » ;
6. 3° Aux premier et dernier alinéas de l'article 11, à chacune de ses occurrences, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 30 avril 2023.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1017 du 7 août 2020 : art. 7, art. 8, art. 11
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