Décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1693 du 27 décembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046831477
Texte parentLEGITEXT000046831462
Référencearticle 3 du décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3,5 et6 du décret du 29 mars 2021 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2021-365 du 29 mars 2021 : art. 3, art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046831477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.