Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1692 du 23 décembre 2022
RattachementChapitre II : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
IdentifiantLEGIARTI000046831518
Texte parentLEGITEXT000046831498
Référencearticle 5 du décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
4. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028. » ;
6. 2° Les chapitres II et III sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 Divisions : Chapitre II : Recrutement ; Chapitre III : Classement
A modifié :
Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.