1. Par dérogation aux dispositions de l'article 36-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le nombre maximal de promotions au choix dans le corps des assistants ingénieurs pouvant être prononcées au titre de l'année 2025 est de 20.
Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.
TexteDécret n°2022-1692 du 23 décembre 2022
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux modalités d'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des assistants ingénieurs du ministère de la culture
IdentifiantLEGIARTI000053154850
Texte parentLEGITEXT000046831498
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.