Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 mai 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 12-1, les mots : « à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique » ;
4. 3° Au 2° de l'article 15 :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
6. b) Au troisième alinéa, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par ledit alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
7. c) Au dernier alinéa, les mots : « au tiers » sont remplacés par les mots : « à la moitié » ;
8. 4° Au premier alinéa de l'article 25, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
9. 5° Au 2° de l'article 28 :
10. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
11. b) Au troisième alinéa, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par ledit alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
12. 6° A l'article 36-1, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
13. 7° Au premier alinéa de l'article 36-2-1, les mots : « à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique » ;
14. 8° Au 2° de l'article 36-4 :
15. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
16. b) Au dernier alinéa, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par ledit alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
17. 9° A l'article 37 :
18. a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
19. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
20. « Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2026. » ;
21. 10° Au premier alinéa de l'article 39-1, les mots : « à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique » ;
22. 11° La section II du chapitre III est abrogée;
23. 12° Au dernier alinéa de l'article 55, les mots : « l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 47
Divisions : Section II : Recrutement.
A modifié :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 10, art. 12-1, art. 15, art. 25, art. 28, art. 36-1, art. 36-2-1, art. 36-4, art. 37, art. 39-1, art. 55