Arrêté du 19 décembre 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.

TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046832767
Texte parentLEGITEXT000046832754
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2022 (version du 30 décembre 2022)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur " industries céramiques " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " industries céramiques " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié précité a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié précité est abrogé.

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