Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000049958014
Texte parentLEGITEXT000046832754
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2022 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " industries céramiques ".
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414611A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
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