1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2022 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2022.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046832768
Texte parentLEGITEXT000046832754
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