Arrêté du 19 décembre 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2022

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000049958018

Texte parentLEGITEXT000046832754

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 décembre 2022 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

2. Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0301 du 29/12/2022 (legifrance.gouv.fr)

3. Se reporter aux modifications apportées par l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414611A). Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

4. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926422?init=true&page=1&query=ESRS2414611A&searchField=ALL&tab_selection=all

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (NOR : ESRS2414611A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.

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