1. Outre l'Autorité de sûreté nucléaire, la direction générale de la santé et les agences régionales de santé ont accès aux résultats de mesurages de l'activité volumique en radon.
Arrêté du 21 décembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 21 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046834371
Texte parentLEGITEXT000046834364
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