1. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation.
Arrêté du 21 décembre 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 21 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046834375
Texte parentLEGITEXT000046834364
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