1. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation.
Arrêté du 23 décembre 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
TexteArrêté du 23 décembre 2022
Rattachement
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe
- Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046834553
Texte parentLEGITEXT000046834531
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