Arrêté du 23 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 23 décembre 2022
Rattachement
Titre Ier : OBJECTIFS, DURÉE ET CONTENU DE LA FORMATION
  1. Annexe
  2. Titre Ier : OBJECTIFS, DURÉE ET CONTENU DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000046834545
Texte parentLEGITEXT000046834531
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. I. - Les objectifs pédagogiques, la durée minimale et le contenu de la formation des personnes qui réalisent les mesurages d'activité volumique en radon sont fixés :

2. - en annexe 1, pour la réalisation de mesurages dans le cadre des prestations de mesurages de l'activité volumique en radon mentionnées à l'article R. 1333-33 du code de la santé publique et des prestations de contrôle de l'efficacité des actions correctives et des travaux prévues aux I et II de l'article R. 1333-34 du code de la santé publique ;

3. - en annexe 2, pour la réalisation de mesurages supplémentaires permettant d'identifier la ou les sources et les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment prévus au II de l'article R. 1333-34 du code de la santé publique.

4. II. - Ces formations comportent, pour chaque niveau défini à l'article 2 de la décision n° 2022-DC-0743 du 13 octobre 2022 susvisée, deux modules :

5. - un module théorique relatif à la radioactivité, à la règlementation en matière de gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public et aux méthodes de mesurage de l'activité volumique en radon ;

6. - un module pratique, composé de travaux dirigés et, pour le niveau 1, d'une ou plusieurs mises en situation réelle avec une visite de bâtiment.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046834545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.