RattachementTitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000046834551
Texte parentLEGITEXT000046834531
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La présente décision entre en vigueur après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.
2. La décision n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon est abrogée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.