Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'intitulé, les mots : « relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique » sont supprimés ;
3. 2° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Lorsque l'affectation en tant que praticien associé des praticiens en exercice sous un statut de praticien attaché associé ou d'assistant associé occasionne une diminution du montant des émoluments perçus, les praticiens ayant exercé sous l'un de ces statuts dans les douze derniers mois précédant leur affectation bénéficient d'une indemnité différentielle. Cette indemnité correspond à la différence entre les émoluments qu'ils percevaient antérieurement à la date de leur affectation, en référence au dernier échelon détenu et les émoluments perçus sous le statut de praticien associé, dans la limite du deuxième échelon de praticien hospitalier. » ;
5. 3° L'article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 29 mars 2021 : art. 2
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2021 : art. 1