Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le II de l'article D. 711-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au deuxième alinéa du A est remplacé par le tableau suivant :
2. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial
3. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général, du régime de retraite complémentaire des salariés et du régime d'assurance chômage
4. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935
5. Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,2066
6. Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625
7. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,2541
8. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560
9. Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,1416
10. 2° Le tableau figurant au deuxième alinéa du B est remplacé par le tableau suivant :
11. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime spécial
12. COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS dues dans le champ du régime général, du régime de retraite complémentaire des salariés et du régime d'assurance chômage
13. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité : 0,0935
14. Cotisations d'assurance maladie et maternité, cotisations d'allocations familiales, contribution de solidarité autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles, cotisation invalidité et décès, contributions au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,2106
15. Cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,0625
16. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles, contribution au fonds national d'aide au logement, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,2581
17. Cotisations d'assurance vieillesse et invalidité, cotisations d'assurance maladie et maternité et contribution de solidarité autonomie : 0,1560
18. Fonds national d'aide au logement, accidents du travail et maladies et professionnelles, allocations familiales, cotisations de retraite complémentaire, contributions d'assurance chômage : 0,1456
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D711-8