RattachementTitre Ier : OFFICE DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS
IdentifiantLEGIARTI000046838917
Texte parentLEGITEXT000046838897
Référencearticle 7 du décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. L'office apporte son expertise et contribue, en lien avec les structures de formation de la police et de la gendarmerie nationales, à l'élaboration des programmes de formation en matière de lutte contre les trafics illégaux de migrants au bénéfice des policiers et des gendarmes.
2. Il apporte son expertise et contribue également, en lien avec le ministère de la justice et le ministère chargé de l'économie et des finances, à l'élaboration des programmes de formation et à la réalisation de formations conjointes en matière de lutte contre les trafics de migrants au bénéfice des personnels de ces ministères.
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