RattachementTitre Ier : OFFICE DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS
IdentifiantLEGIARTI000046838919
Texte parentLEGITEXT000046838897
Référencearticle 8 du décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants, membre du corps de conception et de direction de la police nationale, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'office.
2. Il est assisté d'un adjoint, nommé dans les mêmes conditions, qui le supplée en cas d'absence.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.