Décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2022-1704 du 27 décembre 2022
RattachementTitre Ier : OFFICE DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS
IdentifiantLEGIARTI000046838921
Texte parentLEGITEXT000046838897
Référencearticle 9 du décret n°2022-1704 du 27 décembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'office dispose d'une unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants (UCOLTEM) chargée de collecter auprès de divers services partenaires, français et étrangers, des renseignements au profit des services nationaux chargés de la lutte contre les réseaux d'immigration irrégulière. Cette unité assure la centralisation, l'exploitation et la diffusion de ces renseignements et effectue l'ensemble des liaisons nécessaires aux rapprochements entre services enquêteurs.

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