1. La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2022, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.
TexteArrêté du 23 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046839202
Texte parentLEGITEXT000046839197
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