Référencearticle 3 du décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →
1. La médaille de l'administration territoriale de l'Etat comporte trois échelons : bronze, argent et or, ainsi que des agrafes créées par arrêté ministériel.
2. Le choix de l'échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser.
3. Les différents échelons de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat sont portés simultanément.
4. Elle est attribuée à titre nominatif et ne peut être décernée à titre posthume.
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