Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

TexteDécret n°2022-1708 du 29 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046839213
Texte parentLEGITEXT000046839207
Référencearticle 5 du décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →

1. L'insigne de la médaille de l'administration territoriale de l'Etat est le suivant :

2. La médaille, ronde, en bronze, argent ou or selon l'échelon, d'un module de 37 mm, présente à l'avers l'effigie de la Marianne avec le territoire national en fond.

3. Le revers porte la mention « Administration territoriale de l'Etat ».

4. La médaille est suspendue à un ruban de 37 mm surmontant une couronne d'olivier et de chêne. La couleur du ruban est bleu, blanc, rouge, en biseau. Les agrafes prennent place sur le ruban de la médaille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046839213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.