Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 13 juillet 2023)Légifrance →
1. En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :
2. Emplois de secrétaire général
3. BAS-RHIN
4. BOUCHES-DU-RHÔNE
5. GIRONDE
6. HAUTE-GARONNE
7. HAUTS-DE-SEINE
8. LOIRE-ATLANTIQUE
9. NORD
10. SEINE-SAINT-DENIS
11. Emplois de sous-préfet d'arrondissement
12. LE HAVRE
13. LE RAINCY
14. SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
15. SARCELLES
16. Emploi de sous-préfet chargé de mission
17. COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD
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