Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047815079
Texte parentLEGITEXT000046839231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 13 juillet 2023)Légifrance →

1. En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

2. Emplois de secrétaire général

3. ALPES-MARITIMES

4. CÔTE-D'OR

5. ESSONNE

6. FINISTÈRE

7. GUADELOUPE

8. GUYANE

9. HAUTE-SAVOIE

10. HAUT-RHIN

11. HÉRAULT

12. ILLE-ET-VILAINE

13. ISÈRE

14. LOIRE

15. LOIRET

16. MAINE-ET-LOIRE

17. MARTINIQUE

18. MORBIHAN

19. MOSELLE

20. OISE

21. PAS-DE-CALAIS

22. LA RÉUNION

23. SEINE-MARITIME

24. SEINE-ET-MARNE

25. VAL-DE-MARNE

26. VAL-D'OISE

27. VAR

28. YVELINES

29. ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

30. Emplois de sous-préfet d'arrondissement

31. AIX-EN-PROVENCE

32. ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT

33. BAYONNE

34. BÉTHUNE

35. BÉZIERS

36. BREST

37. CALAIS

38. DOUAI

39. DRAGUIGNAN

40. DUNKERQUE

41. GRASSE

42. ISTRES

43. LENS

44. L'HAŸ-LES-ROSES

45. LORIENT

46. MANTES-LA-JOLIE

47. MEAUX

48. MULHOUSE

49. NOGENT-SUR-MARNE

50. PALAISEAU

51. POINTE-À-PITRE

52. REIMS

53. SAINT-DENIS

54. SAINT-NAZAIRE

55. SENLIS

56. THIONVILLE

57. TORCY

58. VALENCIENNES

59. VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

60. Emplois de directeur de cabinet

61. DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE

62. DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047815079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.