Arrêté du 21 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

TexteArrêté du 21 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000051908867
Texte parentLEGITEXT000046839231
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2022 (version du 17 juillet 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III :

2. Emplois de secrétaire général

3. AIN

4. AISNE

5. CALVADOS

6. CHARENTE-MARITIME

7. CORSE-DU-SUD

8. CÔTES-D'ARMOR

9. DOUBS

10. DRÔME

11. EURE

12. GARD

13. HAUTE-VIENNE

14. INDRE-ET-LOIRE

15. MANCHE

16. MARNE

17. MAYOTTE

18. MEURTHE-ET-MOSELLE

19. NOUVELLE-CALÉDONIE

20. POLYNÉSIE FRANÇAISE

21. PUY-DE-DÔME

22. PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

23. SARTHE

24. SAÔNE-ET-LOIRE

25. SOMME

26. VAUCLUSE

27. VENDÉE

28. VIENNE

29. Emplois de sous-préfet d'arrondissement

30. ALÈS

31. ARGENTEUIL

32. ARLES

33. AVESNES-SUR-HELPE

34. BONNEVILLE

35. BOULOGNE-SUR-MER

36. BRIEY

37. BRIVE-LA-GAILLARDE

38. CAMBRAI

39. CASTRES

40. CHÂLON-SUR-SAÔNE

41. CHERBOURG

42. CHOLET

43. COMPIÈGNE

44. DAX

45. DIEPPE

46. DREUX

47. FORBACH-BOULAY-MOSELLE

48. HAGUENAU-WISSEMBOURG

49. LES ANDÉLYS

50. LA TOUR-DU-PIN

51. MONTBÉLIARD

52. MONTBRISON

53. NARBONNE

54. RAMBOUILLET

55. ROANNE

56. ROCHEFORT

57. SAINT-QUENTIN

58. SAINT-MALO

59. SABLES-D'OLONNE

60. SAINT-LAURENT-DU-MARONI

61. SAINT-PAUL

62. SAINT-PIERRE (LA RÉUNION)

63. VIENNE

64. THANN-GUEBWILLER

65. Emplois de directeur de cabinet

66. ALPES-MARITIMES

67. BAS-RHIN

68. BOUCHES-DU-RHÔNE

69. DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DÉLÉGUÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE

70. ESSONNE

71. HAUTE-GARONNE

72. HAUTS-DE-SEINE

73. GIRONDE

74. GUYANE

75. ILLE-ET-VILAINE

76. ISÈRE

77. LOIRE-ATLANTIQUE

78. PAS-DE-CALAIS

79. SEINE-ET-MARNE

80. SEINE-MARITIME

81. SEINE-SAINT-DENIS

82. VAL-DE-MARNE

83. VAL-D'OISE

84. YVELINES

85. Emplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE

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