Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1718 du 29 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046839891
Texte parentLEGITEXT000046839886
Référencearticle 1 du décret n°2022-1718 du 29 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au II de l'article 1er du décret du 14 janvier 2020 susvisé, les mots : « Entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022, » sont supprimés.
2. II.-Au 1° du II de l'article 2 du même décret, les mots : « Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022, » sont supprimés.
3. III.-Au septième alinéa du I de l'article 3 du même décret, les mots : « Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, » sont supprimés.
4. IV.-Aux 14 et 15 de l'annexe 1 du même décret, les mots : « Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 : art. 1, art. 3, art. 2 Divisions : Art. Annexe 1
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