Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046842312
Texte parentLEGITEXT000046842306
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) dont les missions sont définies par le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 qui comprend le pôle national d'analyse migratoire et l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre le trafic et l'exploitation des migrants et dispose d'antennes et de détachements ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 5
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