Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046842320
Texte parentLEGITEXT000046842306
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du d du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre au sein de la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux » sont remplacés par les mots : « l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants au sein de la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : art. 1
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