Arrêté du 29 décembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046842581

Texte parentLEGITEXT000046842578

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

3. « Groupe I

4. « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

5. « Groupe II

6. « Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Corse. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 10 décembre 2015 : art. 1

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