Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046842583
Texte parentLEGITEXT000046842578
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les termes : « Auvergne Rhône Alpes » sont supprimés ;
3. 2° Au II, les termes : « Nord Pas-de-Calais-Picardie » sont remplacés par : « Auvergne-Rhône-Alpes » ;
4. 3° Au III, il est inséré : « Hauts-de-France » après : « Provence-Alpes-Côte d'Azur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2015 : art. 2
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