1. Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois régis par le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales lorsque leur durée hebdomadaire de service est au moins égale à :
2. 1° douze heures pour les professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
3. 2° quinze heures pour les assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-1707 du 29 décembre 2022, ces dispositions s'appliquent dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 2 du décret n° 2022-244 du 25 février 2022.