Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046842930
Texte parentLEGITEXT000046842928
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →

1. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux comprend les sections suivantes :

2. La première section « mission d'inspection générale et d'audit » pilote l'ensemble des missions d'audit, d'inspection et de contrôle.

3. La deuxième section « économie agricole et agroalimentaire » est compétente en matière d'économie des entreprises et des filières agricoles, d'élevage, halieutiques, aquacoles et agroalimentaires ainsi que de politiques qui y concourent.

4. La troisième section « alimentation et santé » est compétente pour les questions relatives à la politique de l'alimentation, à la sécurité sanitaire, à la qualité nutritionnelle et organoleptique des aliments, à la santé et au bien-être des animaux, à la prévention des zoonoses, à la protection des végétaux et à ses effets sur l'environnement.

5. La quatrième section « forêts, ressources naturelles et territoires » est compétente pour les questions relatives à la forêt et au bois, à la nature, à la biodiversité, à l'eau, au milieu marin, et aux risques qui leur sont liés, ainsi qu'à l'aménagement et au développement des territoires ruraux.

6. La cinquième section « formation, recherche et métiers » est compétente pour les questions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, à l'innovation et au développement, à l'emploi et à la protection sociale agricoles, à la formation en lien avec l'évolution des métiers ainsi qu'à la transformation du système éducatif.

7. La sixième section « gestion publique et réforme de l'Etat » est compétente en matière de gouvernance publique, d'organisation administrative, de modernisation, d'optimisation des ressources et performances, de simplification et de relations avec les usagers ainsi que de codification.

8. La septième section « international, prospective, évaluation et société » est compétente pour les questions relatives à la prospective, aux études et à l'évaluation, aux enjeux climatiques, aux enjeux des sciences et techniques pour la société ainsi que pour les questions internationales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046842930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.